Diagnostic | Biens concernés | Validité | Objet | Textes de référence |
Superficie | Logements en copropriété | Illimitée | Informer les acquéreurs sur le superficie de leur futur logement | loi du 18/12/1996 |
Exposition au plomb | Tous les logements construits avant le 01/01/1949 | Illimité si aucune trace de plomb. | Détecter la présence de peinture et autres éléments contenant du plomb | Code de la santé publique : |
Amiante | Tous les logements construits avant le 01/07/1997 | Illimitée | Détecter la présence de produits et de matériaux contenant de l’amiante | Code de la santé publique : art. I. 1334-14 & suivants |
Termites | Tous bâtiments situés dans une zone infestée délimitée par arrêté préfectoral | Moins de 6 mois | Détecter la présence de termites | loi du 08/06/1999 CCH |
Risques naturels & technologiques | Biens bâtis ou non dans les zones ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique | Moins de 6 mois | Informer acquéreurs (et locataires) sur les risques existants à proximité | loi du 30/07/2003 |
Performance énergétique | Tous les logements et autres bâtiments | Moins de 10 ans | Attirer l’attention des acquéreurs (et locataires) existants à proximité sur les consommations du logement et les émissions de gaz à effet de serre | loi du 09/12/2004 CCH : |
Electricité | Tous les logements de plus de 15 ans | Moins de 3 ans | Détecter les risques pour la sécurité des occupants | loi ENL - art. L 134-7 |
Gaz | Tout logement de plus de 15 ans | Moins de 3 ans | Détecter les risques pour la santé et la sécurité des occupants | ordonnance du 08/05/2005 loi ENL du 13//07/2006 CCH : art. L 134-6 à 9 |