La fibre optique

L'ADSL s'est installée dans nos immeubles. C'est maintenant au THD de prendre ses quartiers. Nous  vous présentons le droit pour chacun à la fibre optique. Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication passeront par chez vous !

La Loi de Modernisation de l'Économie, la fameuse LME, contient un volet sur l'immobilier. La bonne nouvelle pour vous ? Elle s'occupe de numérique et fait passer le Très Haut Débit en fibre optique par chez vous ! Que vous soyez dans le neuf ou dans l'ancien, que vous soyez propriétaire ou locataire, tout le monde est concerné par le THD en fibre optique : il n'y a pas d'oubliés de l'histoire de la fibre optique dans les immeubles !
Dans le neuf et l'immobilier, l'année 2010 pourrait être baptisée "l'odyssée de la fibre optique", le "fibrage" ou le pré-câblage en fibre optique devenant obligatoire pour les programmes aux permis de construire délivrés à partir de 2010. Si le permis de construire de votre immeuble est délivré à partir de 2010, le Très Haut Débit en fibre optique passera obligatoirement par chez vous !
Le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique est une véritable odyssée : rien de moins "qu'un enjeu aussi important que l'extension du réseau téléphonique dans les années 1960-1970".

Votre permis de construire n'est pas né en 2010 ? Tout n'est pas fichu pour vous et votre appétit de nouvelles technologies en cas d'immeuble existant. Selon la Loi de Modernisation de l'Économie qui veut "stimuler la croissance et les énergies" et le droit au très haut débit, toute proposition commerciale des opérateurs de fibres optiques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine A.G. dès lors que l'immeuble est dépourvu d'une telle installation. Mais même si l'inscription à l'ordre du jour de la demande d'installation du très haut débit en fibre optique est de droit, la copropriété intéressée par la fibre optique doit en faire part avant la tenue de l'assemblée générale afin que la demande soit inscrite à l'ordre du jour.

Malheureusement pour vous qui souhaitez voir passer la fibre optique dans votre immeuble, ce n'est pas parce que l'inscription de la demande à l'ordre du jour est de droit que l'assemblée générale est obligée de voter favorablement : avec la fibre optique, la démocratie demeure et la proposition est votée par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24, soit à la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés.

Dans le cas où l'installation du très haut débit en fibre optique est votée, une convention portant sur les conditions d'installation, de gestion et d'entretien ou de remplacement des lignes à haut débit est passée entre le syndicat des copropriétaires et l'opérateur dont l'accès à l'immeuble a été facilité, sans contrepartie financière. Malgré cette convention passée avec un opérateur, « l’utilisation par d’autres opérateurs des infrastructures d’accueil des lignes de communications électroniques installées par l’opérateur signataire » est autorisée.
À compter de la signature de la convention, les travaux d'installation du Très Haut Débit en fibre optique doivent être achevés dans un délai de 6 mois.

Propriétaires et copropriétaires ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier de la fibre optique. Le locataire fait aussi partie du volet numérique de la loi de modernisation de l'économie. Mais à quelle sauce est-il mangé ? À la sauce "demande acceptée" et "à tes frais". Mais même si le bailleur ne peut s'opposer au droit pour chacun à la fibre optique détenu par le locataire ou l'occupant de bonne foi qui demande de se raccorder à ses frais au réseau de fibre optique, les motifs légitimes et sérieux permettent au propriétaire de s'opposer à la demande de son locataire ou de son occupant. 
Les motifs légitimes et sérieux sont de deux ordres. Tout d'abord, le propriétaire-bailleur peut refuser dans le cas où des lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique permettent déjà de répondre aux besoins du demandeur.
Le propriétaire-bailleur peut aussi refuser la demande d'installation de la fibre optique lorsqu'il s'engage à faire installer dans les 6 mois de la demande le très haut débit en fibre optique permettant de desservir non pas qu'un utilisateur final - autrement dit le demandeur -, mais plusieurs utilisateurs finals, soit l'ensemble de l'immeuble. Dans le cas de l'engagement du propriétaire-bailleur, une convention est établie entre l'opérateur et le propriétaire.