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ecologie.gouv.fr © Remanié, le ministère de l’Ecologie perd de sa puissance Anticipé depuis le printemps, le remaniement du gouvernement a enfin eu lieu. François Fillon, reconduit dans son rôle de Premier ministre, a confié à Nathalie Kosciusko-Morizet...
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Individualisation des contrats de fourniture d'eau froide Location (Location vide en parc privé) N° 27/03 SRU : art. 93 La loi SRU du 13 décembre 2000 (article 93) prévoit l'individualisation des contrats de fourniture d'eau froide. Le décret attendu...
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La garantie des risques locatifs (Site du Ministère du Logement) La Garantie des risques locatifs (GRL La Garantie des risques locatifs (GRL) est une véritable caution publique pour les logements, un dispositif gagnant-gagnant pour faciliter l’accès de...
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement Copropriété Définition de la copropriété Règlement de copropriété Carnet d'entretien de l'immeuble Charges de copropriété Organisation de la copropriété Assemblée générale de copropriété Voie de recours dans la copropriété...
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement Location Secteur privé : logement vide Secteur privé : logement meublé Secteur privé : logement conventionné Secteur privé : loi de 1948 Secteur social : HLM conventionnée Secteur social : HLM non conventionnée Droit...
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Site sur la convention AERAS "S’Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé" Administration fiscale (www.impots.gouv.fr) Ce site offre un grand nombre de services en lignes : calcul de l’impôt sur le revenu, dispositifs d’information, téléchargement...
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Loi pour le pouvoir d'achat - Les Echos - 12 février 2008 Logement social - Les Echos - 14 février 2008 Coût de la fibre optique - La Tribune - 13 février 2008 Plus d'acheteurs que de vendeurs - Le Figaro - 13 février 2008 Repli du mètre carré en 2008...
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Indice pour le 4e trimestre 2007 - Parution le 14/02/2008 114,30 +1,36 % Indice de référence des loyers Variation annuelle de l'indice de référence des loyers Tableau des valeurs de l'indice de référence des loyers référence 100 au 4e trimestre 1998 Période...
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Les subventions de l’ANAH protection des emprunteurs allocation logement nouveau prêt à 0% prêt accession sociale prêt conventionné prêt épargne logement prêt 1% prêt locatif intermédiaire prêt locatif social aide personnalisée au logement Prêt social...
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Indice de référence des Loyers Suite à la publication au Journal Officiel de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, l’Insee diffusera le 13 février 2008 un nouvel « Indice de référence des loyers » qui repose sur un mode de calcul...
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