Liens utiles

La direction générale de l’action sociale est chargée de l’élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre des politiques d’interventions sociales, médico-sociales et de solidarité.

L’ Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé) est un établissement public national à caractère administratif, chargé de mettre en oeuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville, d’intégration, de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances.

Ce site offre un grand nombre de services en lignes : calcul de l’impôt sur le revenu, dispositifs d’information, téléchargement des formulaires déclaratifs et de leurs notices, télédéclaration des revenus, règlement des impôts... Concernant plus précisément la fiscalité du logement, on y trouve une documentation fiscale détaillée (notamment les instructions fiscales publiées au bulletin officiel des impôts et les mesures fiscales de la loi de finances pour 2002), ainsi que des formulaires et notices explicatives : déclaration des revenus fonciers (2044 et 2044 s), engagement de location dans le cadre du statut du bailleur privé (n°2044 EB), notice annexe sur la CRL (n°2041 GB), notice annexe sur le crédit d’impôt pour dépenses de gros équipement (n°2041 GR).

Ce site contient des informations pratiques sur les conditions d’attribution des subventions de l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat privé.

Le site de l’ANIL fournit des informations détaillées quel que soit le statut d’occupation du logement : locataire, propriétaire accédant, propriétaire occupant.

L’ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC).
L’agence a été créée dans le but de simplifier l’ensemble des procédures en regroupant dans un premier temps l’ensemble des financements du secteur.
Elle globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le programme énoncé par la loi d’orientation et de programmation du 1er août 2003 qui marque une étape d’importance dans l’histoire de la politique de la ville.

Ce site vous permet de connaître toutes les adresses des différents organismes

Ce site permet de connaître les prestations servies par les caisses d’allocations familiales, de calculer le montant de l’aide personnelle au logement et de faire des demandes en ligne.

Le site présente les éléments essentiels du fonctionnement de la copropriété (loi de 1965, modifications apportées, notamment par la loi SRU du 13 décembre 2000), les principaux dispositifs d’intervention publique visant à requalifier les copropriétés en difficulté, les différents financements mobilisables (ingénierie, travaux,...), les acteurs publics à contacter....

Un espace Extranet est réservé aux partenaires publics, aux structures professionnelles chargées de l’ingénierie des projets de requalification des copropriétés et aux professionnels de la copropriété.

Le site www.hclpd.gouv.fr permet notamment la consultation des rapports relatifs à l’activité et aux missions du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées mis en place par le Premier ministre.

Ouvrages, rapports et dossiers sur le logement en France.

Site de la Direction des journaux officiels (textes législatifs et réglementaires, annonces légales)

"LEGIFRANCE, l’essentiel du droit français" est un service de diffusion gratuite, sur Internet, d’une sélection de données juridiques essentielles et en vigueur ; LEGIFRANCE rassemble des informations juridiques provenant de différentes sources : des Journaux Officiels, du Secrétariat général du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, ou encore des Assemblées (Assemblée nationale et Sénat).

Site interministériel, le portail de l’administration vise à satisfaire les besoins des usagers et simplifier leurs rapports avec l’administration. Ils pourront y trouver des informations pratiques (formulaires et téléservices, fiches d’information) et des liens vers des sites complémentaires. Un moteur de recherche permet à l’usager de chercher des informations dans les pages de service public et dans les sites internet publics.

Informations sur la participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement). Deux rubriques sont particulièrement utiles pour les salariés du secteur privé : la recherche de l’organisme collecteur auprès duquel ils pourront obtenir des aides du 1 % logement et le rappel de ces droits.

Informations sur le monde HLM et sur les prestations offertes par les organisme HLM (cf. la rubrique "informations pratiques" du module "Se loger").

Programme interministériel d’histoire et d’évaluation des villes nouvelles françaises 2001-2005