Nouveau plan comptable loi SRU

Le nouveau plan comptable / Nomenclature des comptes/ Droit de la copropriété (applicable au 1er Janvier 2007)

Classe 1 (Provisions, avances, subventions et emprunts) 10 Provisions et avances 102 Provisions pour travaux décidés 103 Avances 1031 Avances de trésorerie 1032 Avances travaux au titre de l’article 18, 6ème alinéa de la loi susvisée 1033 Autres avances 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles 13 Subventions : 131 Subventions accordées en instance de versement Classe 4 (Copropriétaires et tiers ) 40 Fournisseurs 401 Factures parvenues 408 Factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 42 Personnel 421 Rémunérations dues 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 432 Autres organismes sociaux 44 Etat et collectivités territoriales 441 Etat et autres organismes – subventions à recevoir 442 Etat – Impôts et versements assimilés 443 Collectivités territoriales – aides 45 Collectivité des copropriétaires 450 Copropriétaire individualisé Si l’assemblée générale en décide, la création, les sous-comptes suivants : 450-1 Copropriétaire – budget prévisionnel 450-2 Copropriétaire – travaux de l’article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles 450-3 Copropriétaire – avances 450-4 Copropriétaire – emprunts 459 – Copropriétaire – créances douteuses 46 Débiteurs et créditeurs divers : 461 Débiteurs divers 462 Créditeurs divers 47 Compte d’attente : 471 Compte en attente d’imputation débiteur 472 Compte en attente d’imputation créditeur 48 Compte de régularisation : 486 Charges payées d’avance 487 Produits encaissés d’avance 49 Dépréciation des comptes de tiers : 491 Copropriétaires 492 Personnes autres que les copropriétaires Classe 5 Comptes financiers 50 Fonds placés 501 Compte à terme 502 Autre compte 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat : 512 Banques 514 Chèques postaux 53 Caisse Classe 6 (Comptes de charges ) 60 Achat de matières et fournitures 601 Eau 602 Electricité 603 Chauffage, énergie et combustibles 604 Achats produits d’entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage des locaux 602 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretien et petites réparations 616 Primes d’assurances 62 Frais d’administration et honoraires : 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété 6211 Rémunération du syndic 6212 Débours 6213 Frais postaux 622 Autres honoraires du syndic 6221 Honoraires travaux 6222 Prestations particulières 6223 Autres Honoraires 623 Rémunération de tiers intervenants 624 Frais de conseil syndical 63 Impôts – taxes et versements assimilés : 632 Taxe de balayage 633 Taxe foncière 634 Autres impôts et taxes 64 Frais de personnel : 641 Salaires 642 Charges sociales et organismes sociaux 643 Taxe sur les salaires 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres : 661 Remboursement d’annuités d’emprunt 662 Autres charges financières et agios 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles : 671 Travaux décidés par l’assemblée générale 672 Travaux urgents 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation 677 Pertes sur créances irrécouvrables 678 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses Classe 7 (Comptes de produits) 70 Appels de fonds : 701 Provisions sur opérations courantes 702 Provisions sur travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles 703 Avances 704 Remboursements d’annuités d’emprunts 71 Autres produits : 711 Subventions 712 Emprunts 713 Indemnités d’assurances 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires) 716 Produits financiers 718 Produits exceptionnels 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses